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Différentes institutions étatiques et régionales instaurent des plans et des aides pour promouvoir des projets permettant de valoriser nos déchets et de produire de l'énergie renouvelable.

Les mesures vont de l’aide au financement d’études du projet jusqu’au rachat de l'électricité produite à des tarifs préférentiels. Mesures qui ont déja permis à 300 usines de méthanisation sur 1000 prévues à fin 2020, de voir le jour en France.

Vous trouverez dans les pages suivantes de cet article, un résumé de ces différentes mesures relevé sur les sites des différentes institutions

Mesures nationales

En février 2011, le Gouvernement souhaite encourager l’accélération des projets de méthanisation afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2020 avec la mise en place de dispositifs de soutien renforcé : d’une part, le biogaz issu de la méthanisation pourra être injecté sur les réseaux de gaz naturel (après la parution des textes réglementaires ), d’autre part, le tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé d’ici la fin du mois d’avril 2011, pour devenir comparable au tarif existant en Allemagne, Cette revalorisation entraînera d’ici à 2020 une hausse d’environ 1 % de la facture d’électricité des consommateurs, correspondant à un soutien de 300 M€/an.

En mars 2013, le ministère du Développement durable et le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, lancent un Plan de Méthanisation important pour la transition énergétique.
Cette technologie est à la fois une filière alternative de traitement des déchets organiques et une filière de production d’énergie renouvelable.
A l’occasion de la visite de l’unité de méthanisation d'une exploitation agricole en Bretagne, les ministres ont présenté le plan « énergie méthanisation autonomie azote », qui s’inscrit dans une double logique :

• Le respect de l’équilibre de la fertilisation, la réduction globale du recours à l’azote minéral par l’utilisation de l'azote issu des effluents d’élevage ;
• Le développement de la production d’énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique de notre pays.

L’objectif du gouvernement est de développer en France, à l’horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme. Cela mobilisera 2 milliards d’euros d’investissement et permettra de créer environ 2 000 emplois pérennes au plus près des territoires.
L’intégration de la filière méthanisation dans l’activité agricole offre d’importantes opportunités. Elle contribue à répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques de la France. Elle permet d’assurer aux agriculteurs un revenu complémentaire dans le contexte actuel de fragilité des exploitations lié à la forte volatilité des coûts de production et des prix de vente, tout en participant à la dynamique de développement économique territorial.
La France s’est fixé des objectifs ambitieux qui prévoient sur une dizaine d’années la multiplication par quatre de la production d’électricité (625 MW en 2020) et de la production de chaleur (555 ktep en 2020) à partir de biogaz par rapport à 2010.

Le biogaz permettra d’alimenter l’équivalent de 800 000 foyers en électricité renouvelable (hors chauffage) et de produire l’équivalent de 555 000 tonnes de pétrole en chaleur renouvelable.

Sources de référence :
Ministère du développement durable - Plan Energie
Ministère de l'agriculture - Soutien à la méthanisation

Mesures Régionales

En France, le Schéma régional climat air énergie (SRCAE) est l'un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II dans le cadre des suites du Grenelle Environnement de 2007. Ce schéma doit permettre de limiter nos déchets et développer leur valorisation énergétique.
Chaque année plus de 500 kg de détritus par habitant sont produits en Rhône-Alpes. Les enjeux économiques et environnementaux sont conséquents. A ce titre, les Plans Climat-Energie Territoriaux pourront déboucher sur des engagements contractuels locaux pour réduire la production des déchets ou les valoriser énergétiquement. Mais de façon générale, la valorisation énergétique se fait sur un tiers de nos déchets et n’intervient qu’à l’aval de la chaîne. Après que les efforts de réduction de production des détritus à la source, de recyclage ou de valorisation sur le lieu de production (ex : compostage) aient été réalisés.
Il est également important de limiter l’impact du traitement et de l’élimination des déchets sur l'environnement. En tout état de cause, le développement des énergies renouvelables doit se faire en anticipant la gestion des installations en fin de vie (tel que les incinérateurs) et en intégrant les perspectives du démantèlement éventuel des matériels et de l’élimination ou du recyclage de leurs composants.

La méthanisation est un moyen de valoriser les déchets. Les ressources fermentescibles (méthanisable) en mesure d’alimenter la production en biogaz sont issues de 3 secteurs principaux :

• l’agriculture (résidus de récolte, effluents d’élevage),
• les collectivités (une part des ordures ménagères et résidus verts, boues de STEP, etc.),
• l’industrie (déchets de procédés de transformation, eaux de lavage, etc.).

 Vu les types de déchets utilisés, une approche territoriale est nécessaire la plupart du temps pour atteindre une taille critique et une valorisation énergétique intéressante. La capacité de production visée est à l’horizon 2020 de 200 GWh/an pour la filière agricole, 60 GWh/an pour la filière industrielle et 60 GWh/an pour la valorisation des ordures ménagères hors installations de stockage de déchets non dangereux, par l’émergence de véritables programmes de territoire.
Afin de développer cette filière, les nouveaux projets devront donc être incités à une plus forte valorisation énergétique : on pourra ainsi systématiser la conduite d’une étude de faisabilité d’une installation de méthanisation à l’occasion de la construction ou la rénovation des stations de traitement des eaux usées (STEU). Par ailleurs des appels régionaux seront lancés pour susciter l’émergence de projets de valorisation des déchets ménagers, agricoles et industriels, notamment agroalimentaire.
Un dispositif de soutien à la cogénération par les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de biométhane ainsi que les possibilités offertes par l’injection directe doit être mis en place.
La nature même des installations ainsi que le process d’injection dans les réseaux sont porteurs de risques technologiques. Par conséquent les partenaires financiers recherchent des garanties sur ces risques.
Des soutiens au financement de projets, par exemple par le biais d’avances remboursables, pourront être mis en place afin de faciliter une couverture en fonds propres suffisante.
Il s’agira également d’augmenter la rentabilité des installations à travers la mise en place d'aides pour la valorisation du biogaz. L’objectif est de lutter contre les problèmes d’accès au financement qui bloquent un grand nombre de projet. Ainsi, des mécanismes de garanties pourront être mis en place par les collectivités. Au niveau régional, les conditions d’accompagnement financier des acteurs locaux devront également être définies. A fin de permettre la mise en œuvre de ces études, il sera nécessaire de développer en région une capacité d’ingénierie de projets. On pourra ainsi, par exemple, organiser des actions de formation au développement de programmes.

Enfin un retour d’expérience positif des installations existantes est également un élément important pour le développement de la méthanisation . Dans ce but, le suivi de fonctionnement et l’optimisation des unités en service pourront être systématisés. La capitalisation et la mutualisation de ces connaissances seront organisées à l’échelle régionale afin d’appuyer les porteurs de projets et d’améliorer les performances par la diffusion des meilleures techniques et pratiques.

Par ailleurs, le Plan Régional de l’Agriculture Durable (PRAD), instauré par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, fixe les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agroindustrielle de l’Etat en tenant compte des spécificités des territoires régionaux. Le PRAD de la région Rhône-Alpes a été approuvé par un arrêté préfectoral du 24 février 2012 pour la période 2012-2018.

Les trois ambitions majeures du PRAD Rhônes Alpes sont :

• Améliorer le revenu et les conditions de travail des exploitations agricoles Rhônalpines ;
• Contribuer à un développement durable des territoires, intégrant les enjeux environnementaux, économiques et sociaux ;
• Consolider la nouvelle gouvernance des politiques agricoles et agro-alimentaires de l'État.

Un des objectifs est d’encourager les économies d’énergies et la production d’énergies renouvelables.
Le projet de méthanisation agricole et territoriale de Saint-Louis Energies s’inscrit dans cette action par la création d’une nouvelle unité de méthanisation impliquant les agriculteurs de la région Rhône-Alpes.

Sources de références :

Rhône Alpes - SRCAE
Rhône Alpes - ADEME
Rhône Alpes - DRAAF
Rhône Alpes - Valorisation du biogaz
Rhône Alpes - etat des lieux sur le biogaz

Combien y a-t-il d’usines de méthanisation en France ?

A fin 2012, on dénombre en France plus de 300 sites produisant et valorisant du biogaz, pour une puissance électrique installée de près de 120 MWe, dont :

• 90 installations « à la ferme » ;
• 15 installations « centralisées » ;
• 80 installations dans le secteur industriel ;
• 60 installations en stations d’épuration ;
• 10 installations de traitement des ordures ménagères ;
• 245 centres d’enfouissement des déchets (ISDND : Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux) dont 90 valorisent le biogaz capté.

Source de référence : http://agriculture.gouv.fr/Volet-methanisation-Questions#6

La fin programmée de l’incinération

Lors du Grenelle Environnement, des associations de protection de l’environnement et une coordination de médecins ont réclamé un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs. Certaines associations de protection de l’environnement considèrent notamment que l’incinération constitue un frein au développement de la prévention et du recyclage.
En attendant que ce moratoire soit acté, le dimensionnement des nouveaux incinérateurs sera limité de manière à ce que les installations de traitement des déchets (incinérateurs plus décharges) ne soient pas en capacité de traiter plus de 50 à 60% des déchets produits sur le territoire desservi. Cet objectif est aussi un objectif de planification. Par conséquent, un certain nombre d’incinérateurs sont surdimensionnés et sous utilisés ne traiter que 50% des déchets, voir moins suite à la politique de tri des déchets mis en place dans les départements.
Une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’incinération des déchets ménagers et assimilés a été mise en place au 1er janvier 2009. La mesure vise bien à une augmentation du coût de traitement qui, combinée à l’ensemble des autres mesures du Grenelle, permettra le développement de la prévention de la production de déchets et du recyclage.

Le ministère du développement durable a demandé à l’ADEME, dans la suite du Grenelle Environnement, d’étudier les modalités d’une généralisation du contrôle en semi-continu des émissions de dioxines des usines d’incinération d’ordures ménagères, en mettant en place un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés. A l’issue des travaux de consultation, sur la base d’un bilan technico-économique, l’ADEME a formulé 15 recommandations. Le ministère du développement durable, l’AFNOR ou l’ADEME prendront la suite du travail, en fonction du type de recommandation retenu

Le ministère du développement durable a engagé au printemps 2008, dans la suite du Grenelle Environnement, des travaux d’évaluation des conditions de valorisation des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères dans l’objectif d’en améliorer l’encadrement réglementaire.

Source de référence : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-mesures-prevues-par-le.html