La décision de la dissolution du SIVOM prononcée par Mr le Prefet est une conséquence de l’application de la loi NOTRé (Voir notre article : La réforme territorial et la loi Notré).
En effet le législateur souhaite réduire le nombre de structures intercommunales notamment par la réduction du nombre de syndicats. Cette disposition qui vise à faire des économies peut faire grincer des dents certains élus qui voient leurs mandants et leurs indemnités se réduire.
Cette disposition est prévue par l’article 40 de la loi NOTRé qui énonce les procédures de mise en œuvre par le préfet d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui concerne les évolutions de périmètre, d’une part, et les syndicats d’autre part.
Par conséquent le SIVOM sera dissout à compté du 1er janvier 2016 (date d’application de la loi) et les compétences seront redistribuées comme suit :
Les ordures ménagères et l’assainissement seront gérés par la Communauté de Communes Porte Dauphinoise de Lyon-Saint Exupéry, dont la seule compétence aujourd'hui est l'aménagement de l'espace (périmètre : ZAC de Jannerias).
La production d’eau potable passe sous gestion communale. Le contrat actuel avec la Lyonnaise des eaux, ne portant que sur la distribution, fera l’objet d’un avenant pour y inclure également la production de l’eau. Cette modification est temporaire puisque la loi NOTRé impose que la gestion de l’eau potable passe sous responsabilité intercommunale au 1er janvier 2020 au plus tard (articles 64 & 68). C’est le SYPENOI (SYdicat de Production des Eaux du Nord Ouest Isère) qui gère actuellement la production d’eau des communes de Anthon, Villette d’Anthon, Charvieu-Chavagnieux, Janneyrias, Satolas et Bonce et Chamagnieu qui pourrait être en charge de la production de notre commune. On peut d'ors et déjà se poser la question de la conséquence sur notre facture sachant que le coût actuel est d’environ 2,26€ le m3 TTC (consommation,assainissement, taxes publics), soit largement en dessous des 3,85€ en moyenne au niveau national.
Concernant la MJC, elle passe sous gestion communale en trinôme avec les villes de Pont de Chéruy et de Tignieu-Jameyzieu. Le désengagement de la ville de Charvieu-Chavagneux est compensé par la suppression du poste de directeur. Quelle est l’avenir de cette configuration, sachant que l’activité de la MJC risque de venir en concurrence directe avec celle du centre socio-culturelle de Chavanoz (le Petit Théâtre).
Se pose également la question de l’avenir des employés du SIVOM et de la MJC. L’équipe de la MJC notamment va maintenant dépendre de 3 communes. Comment cela va t-il être géré ?
Il existe également des biens appartenants au SIVOM qui seront soit en copropriété en ce qui concerne le bâtiment de la MJC, soit vendu comme par exemple les terrains entre Pont de Chéruy et Chavanoz (Cf PLU OAP7 - Chemin de Crésilleux).