Ordre du jour :
- Débat d’orientation budgétaire
- Contrat groupe d’assurance du personnel
- Avenant au contrat d’affermage de l’eau potable
Débat d’orientation Budgétaire:
Des précisions sur la synthèse du budget sont données par le maire :
Moyenne d'endettement pour une commune de 4500 habitants : 1040 € par habitant (632 € pour Chavanoz).
L'endettement n’est pas élevé grâce à la vente de biens de la commune et des subventions.
Charges personnel communal :
Chavanoz : 250 € par habitant
En moyenne pour une commune équivalente : 482 € par habitant
Dépense d’équipement :
Chavanoz : 435 € par habitant
En moyenne pour une commune équivalente : 440 € par habitant
Capacité d'autofinancement :
Chavanoz : 219 € par habitant
En moyenne pour une commune équivalente : 225 € par habitant
En 2016, les ressources de l'État vont baisser, Chavanoz aura peut-être recours à l'emprunt puisque les taux sont bas.
Le maire ne sait pas quelles seront les recettes suite aux baisses de dotations de l'État de 6%.
Le complément de recettes ne viendra pas non plus d'une augmentation des impôts.
Le débat en lui-même :
Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein du conseil municipal sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il donne aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.
Quelques propositions faites par le maire :
- Une étude énergétique sera réalisée à l’école commandant Cousteau (4000 €),
- Investissement dans les chemins doux (133 1000 €),
- Investissement de travaux pour le stade Pierre FROLET (62000 €),
- Plusieurs embauches sont prévues, notamment un temps partiel pour le nettoyage des voiries à un Moulin Villette,
- Des investissements sur le réseau d'eau sont également à prévoir.
La parole est donnée à l’assemblée :
Seuls les élus d’opposition proposent la remise en état des chemins ruraux ainsi que la mise en sécurité des voiries pour les accès piétons et vélo.
Contrat groupe d’assurance du personnel
Le conseil municipal donne son accord pour mandater le centre de gestion de l’Isère dont la mission sera de lancer un marché public de mise en concurrence des contrats d’assurance du personnel.
Contrat d'affermage
La commission s’est réunie le 19 février pour rédiger l’avenant au contrat avec la Lyonnaise des eaux.
L’avenant au contrat intègre les nouvelles lois concernant l’eau applicables au 1er janvier 2015.
L’eau est vendue en tarif de gros directement aux communes de Pont de Chéruy et de Chavanoz (au lieu du SIVOM). C’est ensuite la commune de Chavanoz qui facture l’eau au client final.
La commune achète l'eau à la Lyonnaise des eaux au tarif de base de 0,0998€ HT par m3. Le SIVOM prélèvera une surtaxe de 0,005 € par m3 pour les travaux sur les infrastructures communales, comme la réserve de l'eau de Janneyrias par exemple. L'eau était facturée à 0,13 € / m3 à la commune dans le précédent contrat.
Pour limiter des dommages collatéraux sur les réseaux voisins lors de travaux, l’état a publié des décrets dans le cadre de son engagement pour l'environnement (Grenelle II), obligeant la mise place d’un guichet unique par lequel doit passer tout responsable de chantier avant de commencer quelconques travaux.
Ce guichet unique oblige chacun des acteurs à se coordonner (commune, exploitants des réseaux, responsables de chantiers). Celui-ci donnera le feu vert pour les travaux qu’après consultation du répertoire des réseaux. Thierry MILLAT indique que le délai d’intervention peut-être long si un problème apparaît à la veille d’un week-end, les guichets uniques n’étant ouverts que du lundi au vendredi.
L’état oblige également le repérage des canalisations en trois dimensions comprenant la profondeur d'enfouissement à 40 cm près.
L’avenant prend en compte également l’obligation de l’exploitant d’informer l’abonné en cas de détection d’une consommation excessive (dépassant le double de sa consommation normale) pour lutter contre le gaspillage d’eau potable due à une fuite.
A partir de la notification, l’abonné a un mois pour justifier l’intervention d’un professionnel pour réparer la fuite. En tout état de cause, en cas de surconsommation, l’abonné ne paiera au maximum que le double de sa consommation habituelle. Le dépassement sera à la charge de la commune. Le service d'eau doit l'informer des conditions et démarches à suivre pour obtenir le dégrèvement.
A travers cet avenant, la commune souhaite confirmer et affirmer son engagement pour la santé de I'eau en s’appuyant sur trois piliers à savoir :
- Une meilleure gouvernance pour mieux protéger l'eau,
- Une meilleure efficacité pour la santé de l'eau à travers l'innovation,
- La promotion d'une économie vertueuse et concertée de l'eau.
Quelques exemples de prix de l’eau payé par les consommateurs (TTC) :
- Chavanoz : 1,27 € / m3
- Pont-de-Chéruy : 1,47 € / m3
- Janneyrias : 2,08 € / m3
- Loyettes : 1,99 € / m3
- Crémieu : 2,20 € / m3
Sujet divers
Pour le nouvel aménagement de la ZA route de Loyettes dont tous les lots ont été vendus, une nouvelle rue est prévue, un nom doit être trouvé.
Au 5 chemins, les travaux de commerces et de bâtiments ont commencé, ce qui a permis à la commune de faire rentrer 450.000 € dans les caisses.
- En fin de conseil municipal, monsieur SASSOUI demande des informations concernant 3 sujets : Où en est l'usine de méthanisation ?
Mr Davrieux répond que tous les habitants sont contre à part quelques agriculteurs et que cette usine serait mieux placée dans une zone industrielle. Il promet la mobilisation en vue du blocage du site si le projet se fait.
NDL: Cette réponse met en évidence la méconnaissance du dossier de la part du maire. Ce projet est un projet agricole et ne peut être placé que sur un site d’exploitation agricole. En cas de délocalisation de ce projet en ZI, celui-ci ne peut plus bénéficier des aides du ministère de l’agriculture et devra donc être revu financièrement. D’ailleurs, cette subvention oblige en contrepartie que 50% des intrants soit agricoles (fumiers, lisiers). En cas de délocalisation, cette restriction saute et peut amener l’industriel à aller jusqu’à 100% de déchets industriels. Par ailleurs, suite au courrier de CELIA (entre autres), St Louis Energies a retiré les boues industrielles de son projet. Visiblement, cette information n’est pas arrivée jusqu’au conseil municipal…
- La MJC ?
Pour la MJC, l'année 2015 est sauvée. Par contre, l’avenir n’est pas assuré, car suite à l'intention de Tigneu de se retirer du SIVOM, le maire de Chavanoz annonce aussi l’intention de ne plus contribuer pour la MJC.
- Projet tram-train ?
Le Maire précise que c'est une utopie financière. Que les présidents de région et de département se succèdent, ces élus se sont engagés à faire avancer le dossier, mais ne tiennent pas leurs promesses et finissent par démissionner sans arrêt sans rien avoir fait.