Le PLU est un outil réglementaire : il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation des sols comme par exemple les permis de construire. Il doit nous assurer que le paysage urbain de Chavanoz ne va pas évoluer de façon chaotique.
C’est à dire qu’il doit définir comment se maintien l’équilibre entre zones urbaines, zones agricoles et naturelles en prenant des mesures favorisant un urbanisme raisonné mais qui anticipe l'expansion avenir.
Il doit préciser sans ambiguïté les secteurs d’évolution économique (zones d’activités) et les moyens d’assurer leur attractivité (situation, accès, etc..). Il doit également prendre en compte les déplacements actuels et futurs en accordant une attention particulière à l’accès aux transports en commun et aux modes doux (piétons, vélos…).
Le PLU doit aussi, sur son périmètre, déterminer les conditions d'un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable, notamment de le projet d’aménagement (PADD).
La loi Grenelle 2 a particulièrement renforcé les obligations du PLU en matière de diminution des obligations de déplacement, de réduction des émissions de gaz à effets de serre et de gestion économe de l’espace.
Le PLU doit prendre en compte les risques naturels qui sont amenés à évoluer. Les documents relatant ces risques doivent être mis à jour dès la connaissance de ces nouveaux risques.
Ces documents sont les suivants :
Le PLU est constitué :
- Du rapport de présentation, c’est l’état des lieux et doit contenir
- Diagnostic territorial
- L’État initial de l’environnement
- Les orientations générales retenues pour le PADD et le zonage
- Les incidences prévisibles sur l’environnement
- Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ,
- Les orientations particulières d'aménagement (OAP) . Elles contiennent le détail de chacun des programmes du PLU.
- Le règlement, il définie les règles d’urbanisation en fonction de chaque type de zones
- Le document graphique du règlement, dont le plan de zonage
- Les annexes
Le PLU doit être compatible avec les lois et règlement suivants :
- Directive territoriale d'aménagement (DTA - de compétence étatique) ;
- Schéma de cohérence territoriale ;
- Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
- Les Objectifs Fonciers Régionaux (OFR) d’Octobre 2011
- Les Orientations Régionales d’Ammenagement et de Développement Durables
Vous trouverez ci-dessous les résumé des documents que nous avons analysé, ainsi que nos observations.
Nos observation sur le rapport préalable du PLU
Les engagements sur l’urbanisation de Chavanoz : Le PADD
Résumé des projets d'aménagements urbains (OAP) entre 2010 et 2020