Ordre du jour :
- Contrat de groupe d'assurance statutaire.
- Personnel communal : modification de poste.
- C.A.F : Subvention.
- Cheminement doux — rue Joseph Mouraret.
- Personnel communal : Rémunération complémentaire.
- Personnel communal : Régime indemnitaire.
SUBVENTION CAF
Lors de la construction du restaurant scolaire du Bourg, la C.A.F de l'Isère a accordé une aide financière à la commune qui se décompose de la manière suivante :
- 100 000 € en subvention - 100 000 en avance de Trésorerie et remboursement à taux 0 %.
Ces deux aides sont indissociables l'une de l'autre.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à encaisser l'avance de Trésorerie à taux 0 % remboursables en 7 annuités afin de débloquer la subvention de 100 000 €.
La commune a financé la construction sans emprunt et qu'elle ne souhaitait pas encaisser cette avance de Trésorerie.
Malgré plusieurs demandes, la C.A.F a confirmé que la subvention était conditionnée au versement du prêt.
Ce crédit et cette subvention de la CAF sont attribués pour la construction de la salle multi-activité et non pour le restaurant scolaire. On est en droit se poser la question de quelle est l’utilisation qui sera faite de ce crédit et de cette subvention ? Construire des routes, enfouir des réseaux, ou construire le restaurant scolaire des 5 chemins ?
SEDI 38 : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT RUE DU RONGET
Les documents fournis par le SEDI 38 en son temps ne correspondent plus à la réalité du terrain, la réalisation en deux tranches de l'enfouissement des réseaux est plus complexe.
Le linéaire est identique mais le nombre de branchements à prendre en compte est différent sur les deux tranches.
Les travaux sont toujours programmés pour 2015 mais cette question est ajournée en attendant une nouvelle étude du SEDI 38.
La commune n'a pas les moyens de réaliser l'ensemble sur une seule tranche et que les financements seront optimisés en procédant sur deux tranches.
Le SEDI 38 finance les communes sur 2 ans. Il faut attendre ensuite un an pour être à nouveau subventionnable.
CHEMINEMENT DOUX — RUE JOSEPH MOURARET
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à solliciter l'aide financière (de l'ordre de 50 000 €) de la région Rhône-Alpes au titre du Contrat de Développement (CDRA) pour la réalisation d'un cheminement doux sur la rue Joseph Mouraret.
Pour bénéficier de la subvention, il faut que la commune dépose le dossier avant la fin de l'année 2014. Les travaux pourront commencer en 2015.
Les travaux prendront en compte l'enfouissement des réseaux France Telecom. Des fourreaux seront également posés pour l'éclairage public.
Le Conseil Général de l'Isère a été avisé pour le développement de la fibre optique.
Note : Une première observation ; Cette route est à priori une départementale (RD24A) et nous amène à nous poser la question suivante : Pourquoi prendre en charge des aménagements sur une route gérée par le département ? A moins que cette route ne soit passée sous gestion communale comme c’était prévu ?
Mr Goy demande pourquoi le cheminement ne sera pas réalisé sur toute la rue.
Mr Davrieux lui répond que le cheminement sera réalisé sur une partie pour l'instant pour des raisons budgétaires et également du fait que la commune est propriétaire de l'emprise jusqu'au niveau de la rue Pierre Goy. Pour la deuxième partie, le P.L.U. prévoit un emplacement réservé. Il faudra négocier avec les propriétaires fonciers pour acquérir les terrains. (NDLR : Cf PLU réserve No 8)
Une deuxième question se pose : pourquoi vouloir à tout prix créer un cheminement doux sur une partie de cette route, notamment sur la partie la moins dangereuse ? Cette voie piéton/cyclable ne mènera à aucun équipement public (école, commerce, bibliothèque, etc..) . Ce choix n’a pas d'intérêt fonctionnel dans l'immédiat. Alors pourquoi demander une subvention pour une piste cyclable que très peu de personnes utiliseront. Le seul intérêt immédiat serait d'enfouir les réseaux et d'amener la fibre optique au cœur du village si le département le décide.
Il existe pourtant des organismes (CEDI) qui financent ce type de travaux.
Il aurait fallu scinder le sujet en deux votes : Un pour la demande de subvention et un pour le choix de l’emplacement.
La demande de subvention est une bonne chose, mais le projet de cheminement rue Joseph MOURARET n’a pas de sens en l’état.