Introduction
Le projet d'aménagement et de développement durable est un document exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social , d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.
Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée.
Le développement durable est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
Ce PADD doit être en accord avec celui du SCOT (Lien vers le PADD du SCOT en bas de page)
Que défini le projet de Chavanoz pour son avenir ?
Vous trouverez ci-après le résumé du PADD mis à disposition sur le site de la mairie de Chavanoz (lien vers le PADD officiel en bas de page)
Notes : Attention celui-ci est différent de celui arrêté par délibération du conseil municipal du 16/10/2013
Pourquoi le PADD de cet arrêté n’est pas disponible en ligne ? Pourquoi est-ce l’ancien qui est en ligne ?
Le développement démographique
Ce projet de développement prévoit une augmentation de 20% de la population en 15 ans (4200 hab en 2010 et 5000 en 2020 soit une augmentation de 800 habitants).
Cette augmentation démographique est souhaitée en deux phases :
2010 - 2015 ⇒ +400 habitants (200 logements) pour atteindre 4600 habitants.
2016 - 2020 ⇒ +400 habitants (200 logements) pour atteindre 5000 habitants.
ou
2016 - 2020 ⇒ +800 habitants (400 logements) pour atteindre 5400 hab si le transport commun vers l’agglomération Lyonnaise est amélioré (bus site propre ou tram), soit 28,5 % d’augmentation, ce qui serait plus compatible avec les prévisions SCOT (+30%).
Notes : Attention ici on parle de 2 habitants par logement, ce qui n’est pas réaliste.
Pour la commune de Chavanoz les statistiques de l’INSEE (2011) indiquent 2,6 habitants par logement [Source : INSEE].
Il faut plutôt prévoir une augmentation de 1000 habitants (+23,8 %) répartis sur 400 logements d’ici à 2020 , soit 5200 habitants à cette échéance.
Le développement économique
- Le quartier de Belmont gardera sa vocation commerciale.
- Le Revorchon reste à vocation artisanale.
Route de Loyettes, est prévu un développement artisanal, tertiaire et industriel.
L’habitat sera exclu, même à proximité immédiate.
La construction de bâtiment peu énergivore avec énergie renouvelable et peu de nuisance sera privilégiée.
Notes : Il est déclaré dans le PADD que la zone du Revorchon est remplie, or d’après le courrier envoyé par le conseil régional, il reste 4 ha à utiliser.
Pourquoi ne pas densifier au même titre que l’habitat et pour les mêmes raisons.
[Source : Conseil Général Rhône Alpes ]
On peut relever également une incohérence avec le plan de zonage du PLU. En effet pourquoi indiquer vouloir exclure l'extension d’habitations à proximité immédiate, alors qu’il existe dans cette carte deux zones : Ub au sud et Uc au nord qui permettront encore la construction de nouvelles habitations (soit 30 maison sur 1,5 ha). Il faudrait réserver ces zones U à la constructions d’activités non nuisantes uniquement.
Aménagements des espaces
Le PADD prévoit de garder plus 50% de surface agricole et éviter l’enclavement des parcelles et de maintenir de bonne condition d’exploitation.
Les bâtiments agricoles non utilisés et enclavés doivent être, à terme, reconvertis en habitat.
Les projets d’aménagement de l’espace urbain devraient être en concordance avec les objectifs du SCOT qui sont d’établir des zones d’habitat dense de 25 à 35 logements par hectare pour tout nouveau programme immobilier groupé permettant l’économie de l’espace et du foncier. Les formes d’habitat et de statut des logement seront diversifiées.
L’objectif est de garder la structure urbaine actuelle et remplir les vides (dents creuses).
L’espace urbanisée (Zones U) étant trop petit, l'extension urbaine se fera grâce à la création de zones à urbaniser (Zones AU) tout en limitant les zones urbanisée à 33% du territoire maximum en 2020 et la définition de limites d’urbanisation précises.
Il est prévu également de reconvertir les friches industrielles enclavées en habitats dans les quartiers habités.
Les espaces publics tel que le Square Ginet, le stade Frolet, le square de la Paix à Belmont et les plateaux scolaires et sportif des cinq chemins seront conservés ainsi que le développement des équipements publics est en projet (restaurant scolaire, garderie, centre de loisir,etc…).
La commune prévoit des réserves foncières autour du stade et du petit théâtre pour étendre les équipement autour de ces sites
Une réserve foncière est prévue rue du 11 novembre dans l’hypothèse de la construction d’une résidence pour personnes âgées.
Notes : Nous avons constaté que ce dernier paragraphe avait disparu dans le PADD arrêté, pourquoi ?
La commune souhaite également préserver le moulin Goy et le prieuré actuellement privés.
Notes : Il n’y a rien de prévu dans les OAP. Comment seront préservés ces sites, par quels moyens ? Ce projet n’est pas concret.
Le prieuré était d’ailleurs préservé dans un périmètre de protection des monuments historiques dans les documents transmis par le préfet en début de révision de PLU (classé depuis 1990). Cette protection n’est pas reportée dans le PLU.
Le développement des quartiers
Il est prévu de maintenir l’équilibre social dans les différents quartiers avec 22,6% de logements sociaux (en 2006) principalement sur les quartiers des 5 chemins et de Moulin Villette.
Les logements sociaux pourront être accessibles en location ou à l’achat et priorité sera donnée aux primo accédant et aux seniors.
Notes : Cette priorité d’accès aurait pu être étendue aux familles mono-parentales.
Concernant les zones à urbaniser il faut distinguer celles constructibles immédiatement (indicées, ex : AUc) et celles constructibles dans le futur (non indicée, AU) suite à une modification du PLU.
Le bourg
Il est prévu de garder le bourg comme héritage patrimonial et maintenir son caractère en veillant à son architecture du fait de la proximité des bâtiments tel que l’église, le prieuré ou le château. Une augmentation des places de parking est prévue.
Quant à la zone du pied de bourg elle sera privilégiée avec une opération exemplaire sur le plan urbanistique, environnemental et architectural.
Il est également prévu d’optimiser les fonctions urbaines autour des groupes scolaires et bâtiments publics.
Notes : On regrette que dans les OAP aucune voie cyclable ne soit mentionnée pour faire le lien entre le bourg et la zone d’équipements publics qui accueille aujourd’hui le groupe scolaire “Le Petit Prince” et St Exupery notamment, et qu’aucun plan de circulation n’ait été établi compte tenu de l’augmentation significative de la population prévue autour du bourg. Où sont les éléments permettant de considérer que cette opération sera exemplaire. Nous pouvons constater dans l’OAP des Contamines qu'à terme, cette zone accueillera environ 110 habitations. La globalité de la zone représentant approximativement 137 véhicules pourra déboucher sur le chemin de la Massonne.
A l'heure actuelle des activités artisanales sont présentes au milieu de cette zone. Quels sont les moyens mis en œuvre pour concilier la présence d'entreprises et d’habitations ? Comment seront limitées les nuisances ?
Belmont
Ce quartier étant central gardera son caractère commercial et le renouvellement urbain devra être maîtrisé.
Quant au quartier de Moulin Villette sa rénovation s’est terminée en 2011.
Notes : Le stationnement pourrait être repensé en généralisant les stationnements courts devant les commerces.
Les cinq Chemins
Il verra se développer les structures publiques et les commerces de part sa situation proche d’un carrefour routier.
Notes : A noter que le développement d’un nouveau pôle commercial risque d’affaiblir celui en place à Belmont.
Le bouchet
Cet ancien faubourg du village est un quartier inondable et subi le trafic important de la RD55 rendant l’urbanisation difficile s’il n’y a pas de contournement de cette départementale.
Notes : Il est indiqué dans le PADD que ce quartier ne pourra évoluer que si le contournement de la départementale voit le jour. A savoir que pour le moment aucun projet commun entre les communes et le département voisin n’est d’actualité (voir chapitre projets de transports).
Les bruyères
Ce quartier en limite des communes de Pont de Cheruy et de Charvieu pose un problème pour le développement des réseaux, pas de développement possible sans concertation avec les communes voisines. Une étude de mise en place d’un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est réalisée en 2010. Ce service s'effectue sous la forme de contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves ou existantes et est sujet à redevance.
Notes : Le dossier d’enquête relatif au zonage d’assainissement prévoit, pour le quartier des bruyères, un raccordement sur le réseau d’assainissement de la Commune voisine (Charvieu-Chavagneux).
Rien dans le dossier indique que cette commune est d’accord pour que le futur réseau d’assainissement du quartier des Bruyères se rejette dans son réseau communal.
La plaine
Ce quartier a un fort potentiel de développement principalement économique. La mixité avec l’habitat sera évité au maximum. La maison jaune sera reconvertie avec une mixité fonctionnelle.
Notes : Dans les termes, iI n’y a pas de contrainte forte sur cette zone, tout reste possible.
Projets de transports et de déplacements
Un plan de déplacement intercommunal est souhaité par la commune qui s’engage à y participer pleinement. Un plan de déplacement communal doit également être établi pour favoriser l’échange local plutôt que le transit général.
Notes : Plan de déplacement souhaité pour l’inter-communalité, mais il faudrait d’abord en établir un pour Chavanoz. Depuis ce document datant de 2010, rien n’a encore été fait.
Un contournement par le nord de la commune de Chavanoz est souhaité avec la création d’un nouveau pont sur le Rhône. Cet axe devrait être en accord avec la circulation existante.
Notes : On peut supposer que ce contournement nord passerait non loin de la station d’épuration du Bouchet (rue des Aubépines) pour arriver sur l’ouest de la commune de Loyettes de l’autre côté de ce nouveau pont. Or on apprend qu’un projet similaire de contournement de Loyettes par l’est imposerait également la création d’un pont pour arriver sur la commune de St Romain. Soit complètement à l’opposé par rapport à Chavanoz. Il est dommage que les deux départements (38 et 01) ne soit pas en phase sur de tels projets coûteux et que nos élus ne soit pas acteurs et force de persuasion pour l'intérêt général
Une requalification des routes départementales et communales au niveau du quartier Belmont est en cours. Une action avec le Conseil Général est engagée pour transformer la RD24 (rue Joseph MOURARET) en route communale et la rue du Moulinage en route départementale de façon à augmenter la sécurité dans ce quartier en maîtrisant le type de trafic.
Notes : Où en est cette requalification ?
La commune apporte son soutien au projet de transport en commun LEA et prévoit l’accès à la gare LEA par une piste cyclable le long de la Bourbre pour favoriser les déplacements doux ainsi que la mise à disposition de parkings près des bâtiments publics.
Notes : Concernant le soutient au projet LEA, la municipalité représentée au SYMBORD s’est opposée au prolongement de ligne T3 en votant en faveur de la mise en place d’une ligne de bus en site propre (Scénario Routier No2) le 20 février 2014
(source :SYMBORD et confirmé en réunion publique)
Cette partie du PADD n’est pas cohérente avec les choix de la municipalité.
On attend beaucoup des autres dans ce PADD (comme pour la ViaRhona ou l’intégration des réseaux numériques pour lequel la commune reste attentive).
Concernant les cheminements doux, il a été annoncé en mars 2014 qu’une étude avait été réalisée sur ce sujet. Pourquoi celle-ci n’est elle pas intégrée au PADD ?
Chavanoz & Tourisme
Il est prévu un Cheminement doux le long des bords de Bourbre allant de Pont de Cheruy à la Confluence d’ici à 2012 (objectif).
La commune sera également attentive au projet de voie verte ViaRhona.
Notes : la commune sera attentive au projet de la ViaRhona, mais ne se sent pas concernée car aucune OAP, aucun tracé n’est prévu dans le PLU pour faire passer la ViaRhona dans Chavanoz et ainsi drainer les “touristes” de la ViaRhona au centre de Chavanoz et ses commerces.
Il n’y d'ailleurs aucune réserve foncière du côté des 5 chemins ou du quartier du Bouchet prévue comme souligné dans le courrier d’avis sur le PLU de la Région. [Source : Conseil Général Rhône Alpes ]
Comment faire passer la ViaRhona à Chavanoz, si des bâtiments ont été construits sur le trajet ?
Il aurait d’ailleurs été opportun de combiner le projet ViaRhona et celui de réhabilitation du chemin de halage des berges du Rhône entre Chavanoz et Anthon (cf § suivant).
Préservation de l'environnement
Le PADD prend en compte l’étude environnementale du SCOT, qui encourage à préserver des grandes “coupures” vertes constituées de zone naturelles et agricoles pour éviter l’urbanisation linéaire. Elle encourage également la préservation des corridors écologiques et des cours d’eau. Il faut prendre en compte aussi les risques d'inondations dûs à la proximité du Rhône.
Notes : Y a t-il un plan de prévention des risques sur la commune de Chavanoz ?
Conservation et entretien des chemins et des deux zones humides : mare des Fontaines et mare des Contamines.
Le PADD prend en compte l’étude du patrimoine naturel de LO PARVI de 2007 qui préconise de protéger les boisements de la commune en les classant Espaces Boisés Classés (EBC) que ce soit au milieu des terres agricoles ou en bordure de Bourbre ou de Rhône.
LO PARVI préconise également la conservation des bocages et des haies ainsi que la restauration des corridors biologiques. Elle encourage également à reconnecter et renaturer le canal de dérivation de la Bourbre et créer une mare près des espaces boisés.
Il est prévu le long des berges du rhône la réouverture du chemin de halage entre Chavanoz et Anthon pour un accès piéton/cyclo.
Notes : Il est dommage que cette intention ne fasse l’objet d’aucune OAP et ne soit pas coordonnée avec le projet ViaRhona.
Concernant l’eau, elle est gérée par le SIVOM, mais des recherches des fuites sont réalisées depuis 2000.
Les ressources en eau potable sont suffisantes pour la population de Chavanoz à l’horizon 2025.
Notes : Quels sont les éléments qui permettent d’affirmer que les ressources seront suffisantes ?
Fuites sur le réseau : Voir le résumé du dernier rapport annuel fait lors du Conseil municipal du 10 Juillet 2014.
Concernant les déchets, ils font l’objet d’un tri sélectif dans l'agglomération. La création d’une redevance incitative généralisée (RIG) est étudiée en 2010 pour une mise en place en 2013.
La mise en place d’une nouvelle déchetterie intercommunale est souhaitée pour désengorger celles existantes.
Notes : Saviez-vous que nos déchets issus du tri sélectif représentent tout juste 20% de nos déchets et qu’ils étaient triés à Firmini ? Ne pourrait-on pas envisager de mettre en place une usine de tri dans l’agglomération ? Note de Christian: Je pense qu’il faut formuler cette phrase autrement.
Où en est cette étude de RIG ?
Concernant le développement numérique
Notes: Ce chapitre n’est pas clair, on ne comprend pas le projet sous-jacent.
Dans cette version du PADD ce paragraphe n’est pas dans le bon chapitre (Environnement).
Maîtrise de l’énergie :
Notes : Le SCOT précise que le PLU devrait avoir un volet maîtrise de l’énergie. Où est ce chapitre ?