Ordre du jour :

• Règlement intérieur du CM
• Élection des adjoints et indéterminées
• Demande de subventions au CG38
• Rapport annuel de l'eau et de l'assainissement
• Travaux d'enfouissement des réseaux rue du Ronget
• Convention de numérisation du PLU
• Tarifs des repas de cantine et garderie périscolaire
• Réforme des rythmes scolaire
• Motion de soutien à l'action de l'AMF

Demandes de Subventions au CG38

• Création d’un terrain de Rugby en 2014 :
  Coût estimé 250 000 € avec l’arrosage. L’objectif est d’obtenir l’agrément au plus tôt pour déposer le dossier de demande de subvention auprès du conseil général.
• Rénovation des ouvrants de l’école du Cmdt Cousteau : Coût estimé 100 000 €

Élection des adjoints et indéterminées

Pour la troisième fois depuis le début du mandat le vote du nombre d’adjoints et de conseillers délégués ainsi que leurs indemnités à eu lieu.

Rapport annuel de l’eau

En résumé, le rapport complet étant disponible en mairie.

Rendement 73%, soit 27% de perte (fuites et autre) représentant 80 000 m3.
Prochainement, l’état imposera un rendement minimum de 80% et le SIVOM facturera les pertes à la commune.
Il y a 1800 clients (foyers) sur la commune de Chavanoz.
A noter que maintenant chaque habitant de Moulin villette est équipé de son propre compteur d’eau (compteur collectif auparavant).

Le côut par famille et par jour est d’environ 40cts

Convention de numérisation du PLU

Coût entre 500 et 800€

Travaux d’enfouissement du réseau électrique et téléphonique rue du Ronget

Coût 625 387 € dont 258 908 € subventionné.

Parcs et jeux

De nouveaux jeux vont être achetés pour le parc des panettes et des agréés vont être installés au skate parc : Coût 24 000 €

Sécurité

Achat de 2 nouveaux défibrillateurs pour la voiture du policier municipal et l’accueil de la mairie. Deux autres sont déjà présents au stade et à la salle polyvalente.

PLU

• Prise en compte des remarques des différentes instances d’arbitrage (Région, DDT,etc..).
• Prise en compte de la loi Alure (sur le logement).
• Les modifications sont en cours et l’enquête publique débutera vers le 15/09.

Cheminements doux

Une première tranche de travaux entre RD55 et la ferme Goy.
Coût estimé : 3 million d’€

Scolaire

Augmentation des tarifs (garderie et cantine) +1%

TAP : Temps d’activité Périscolaire

A ce jour environ 260 enfants inscrits (environ 50 Cmdt Cousteau, 100 5 chemins et 100 au bourg).
Le coût à la charge de la commune a été estimé à 20 000€/an, puis à 30 à 40 000 €/an

NDLR : Pour information, le coût médian est estimé à 150€/enfant/an par l’AMF, soit 38 000 €/an pour nos 250 enfants.

La subvention de l’état est de 50€/enfant/an

NDLR : Cette subvention n’est prolongé que d’un an, soit jusqu’en 2015-2016 pour le moment.
[source : http://www.liberation.fr/societe/2014/05/07/rythmes-scolaires-l-etat-aidera-les-communes-un-an-de-plus_1012260])

Les charges porteront principalement sur les animateurs, estimé entre 15 et 20 et en comptant 1 animateur pour 15 enfants au lieu de 18, le personnel communal, et les transports.
L’inscription se fait par trimestre (30€ si 1 enfant, 27€ si 2 enfants, et 24€ si 3 enfants) pour 2 activités fixes pour le trimestre. Changement d’activité possible au trimestre suivant.

Tout retard de récupération de l’enfant sera facturé 5€.
Le règlement intérieur est disponible sur le site : http://www.ville-chavanoz.fr/download.php?op=mydown&did=593

Réunion d’organisation des TAP avec le petit théatre : le 11 juillet 2014.

Problème du toit de l’école du petit prince

Deux problèmes majeurs, le recours est parvenu trop tard (garantie décenale passée) et le PV de réception des travaux n’a pas été signé, donc la garantie n’aurait pas été applicable.
Coût pour la commune 20 000 €.