Le commissaire enquêteur émet  un avis favorable à la demande déposée par la SAS Saint-Louis Energies concernant l’exploitation sur la commune d’ANTHON d’une unité de méthanisation agricole et territoriale de capacité maximale 72 000 tonnes.
Cet avis est émis avec trois réserves , et il est accompagné de six recommandations, celles-ci visant à compléter certains points du dossier de demande qui sont apparus imprécis et par là, à assurer durablement la bonne insertion du projet dans son environnement physique et sociétal.

A noter que :

Si les réserves ne sont pas levées par St Louis Energies, l’avis est réputé défavorable. Par conséquent, l’autorisation de construction et d’exploitation de l’unité de Méthanisation ne pourra pas aboutir.
La prise en compte des recommandations par le Maître d’Ouvrage est souhaitable, mais ne bloque pas le projet.

Les prochaines étapes sont :

• La réponse du préfet de l'Isère à la demande d'exploiter cette unité de méthanisation
• Le dépôt du permis de construire prévu pour cet été 

Les réserves

RESERVE 1 :

Afin de garantir le caractère agricole de la méthanisation, la proportion de matières entrantes (intrants)  d’origine agricole devra être au moins supérieure à 50 % du total des intrants.
Si pour une raison quelconque, une partie des intrants agricoles ne pouvait être assurée, l’exploitant devra en assurer le remplacement par d’autres intrants de même origine, afin de conserver la proportion minimale de 50 %.
Le bilan des apports sera établi mois par mois et devra pouvoir être contrôlé par l’Administration.

NDLR : L’exploitant était déjà contraint à cette restriction pour bénéficier des aides du ministère de l’agriculture. La réserve nous garantie que cette restriction sera pérenne.

RESERVE 2 :

Afin de garantir le caractère territorial de la méthanisation, les boues de stations d’épuration urbaines et industrielles introduites dans la méthanisation devront provenir strictement des départements suivants : Ain, Isère, Loire, Rhône, Savoie.
De plus, le volume total des boues de stations d’épuration urbaines et industrielles traitées ne devra pas dépasser 10 000 tonnes par an.

NDLR : Ce souhait d’un projet territorial était déjà indiqué dans le DDAE. La réserve nous garantie également qu’il sera pérenne.

RESERVE 3 :

Afin de réduire les nuisances olfactives émises par l’ensemble du site de traitement des bio-déchets d’ANTHON, le Demandeur élaborera un Plan général de Management des Odeurs (PMO).
Le PMO décrira les mesures prévues pour contrôler la qualité de l’air et les procédures de gestion des bio-déchets retenues en fonction des conditions météorologiques, pour préserver la qualité de l’air.
Le PMO pourra prévoir des échanges de bio-déchets entre les plateformes de compostage et l’unité de méthanisation, afin de limiter le stockage à l’air libre de déchets générateurs de mauvaises odeurs.
Le PMO sera soumis à l’avis de l’Administration avant la mise en service industriel de l’installation.

NDLR : Les nuisances olfactives étaient la principale inquiétude des riverains, compte tenu des odeurs existantes sur la plate-forme de compostage. Il s’avère que la principale source de nuisance viendra du compostage des boues urbaines, qui à terme seront méthanisées.

Les recommandations

Recommandation 1 :

Le programme annuel des analyses des digestats est présenté dans le DDAE et rappelé ci-dessous :

Compte tenu de la sensibilité agro-écologique du périmètre d’épandage (Directive nitrates, zones Natura 2000 de la Basse Vallée de l’Ain et de l’Isle Crémieu, parcelles contenant déjà des Eléments Traces Métalliques), il convient d’être particulièrement vigilant sur la qualité des digestats.
Nous recommandons au Demandeur de conserver pendant trois ans le même programme d’analyses des digestats qu’en première année.

Recommandation 2 :

Les volumes d’eaux de ruissellement provenant des voiries et des aires de stockage ont été calculés pour des pluies décennales. Il est courant d’effectuer les calculs pour des pluies trentennales.
Nous recommandons au Demandeur de vérifier la capacité de rétention pour des pluies supérieures aux pluies décennales, avec une marge de sécurité de 20 %.

Recommandation 3 :

Monsieur Jean RIGAUD (courriel n° 22) a suggéré la mise en place de piézomètres en amont et en aval du site. Cette proposition a été également évoquée par le Demandeur dans son Mémoire en Réponse.
Nous recommandons au Demandeur de prévoir la mise en place de piézomètres en amont du site et en aval pour surveiller la qualité de l’eau de la nappe localement. 

NDLR : Les piézomètres sont des tubes « ouverts », qui permettent depuis la surface d'accéder à l'eau d'une nappe phréatique. Ils permettent de contrôler le niveau et de prélèver des échantillons  pour l'analyse de la qualité de l’eau.

Recommandation 4 :

La R.D. 55 entre CHAVANOZ et VILLETTE D’ANTHON est le support de la VIA RHONA, itinéraire cycliste de niveau européen très fréquenté par les cyclo-touristes.
Nous recommandons au Demandeur de sensibiliser régulièrement les agents chargés de la conduite des camions et des tracteurs aux risques d’accident et à la sécurité des cyclistes sur la R.D. 55.
Cette sensibilisation pourra être faite avec l’appui d’organismes spécialisés de l’Administration. 

NDLR : Cette mesure est insuffisante pour la sécurité des cyclistes. Ce projet démontre l’importance d’une voie Via-Rhôna en site propre, par conséquent isolé de la RD55 en pleine explosion de fréquentation. Une réflexion active avait déjà été demandé par CELIA lors de l’enquête publique du PLU.

Recommandation 5 :

La capacité de stockage des digestats sur le site de la méthanisation est inférieure à 16 800 tonnes, car le calcul effectué par le Demandeur ne tient pas compte de la pente naturelle des talus. Nous évaluons la capacité réelle à 14 700 tonnes, ce qui représente un manque de capacité de 2 100 tonnes.
Nous recommandons au Demandeur de stocker les 2 100 tonnes qui manquent sur l’une des deux plateformes de compostage existantes.
Il est rappelé que l’ADEME recommande de couvrir les aires de stockage des digestats, lorsque leur capacité est supérieure à 2 000 tonnes.

Recommandation 6 :

L’information préalable du public par le Demandeur et par les organismes qui soutiennent en France la filière de la méthanisation a été jugée insuffisante.
Nous recommandons au Demandeur de rendre compte régulièrement de l’avancement de son projet,

• en créant un site Internet d’information du public,
• en invitant les élus à des réunions de chantier, lors des étapes importantes,
• et après la mise en service industriel, en organisant des journées « portes ouvertes »

NDLR : La transparence et la communication externe, publique ont été réclamées également par CELIA dans son courrier au commissaire enquêteur (voir courrier), mais concernant les analyses (air, eau, intrants) et leurs résultats. Nous espérons que cette recommandation sera suivi également plusieurs années après la mise en service

Les documents de l'enquête publique