Mesures Régionales

En France, le Schéma régional climat air énergie (SRCAE) est l'un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II dans le cadre des suites du Grenelle Environnement de 2007. Ce schéma doit permettre de limiter nos déchets et développer leur valorisation énergétique.
Chaque année plus de 500 kg de détritus par habitant sont produits en Rhône-Alpes. Les enjeux économiques et environnementaux sont conséquents. A ce titre, les Plans Climat-Energie Territoriaux pourront déboucher sur des engagements contractuels locaux pour réduire la production des déchets ou les valoriser énergétiquement. Mais de façon générale, la valorisation énergétique se fait sur un tiers de nos déchets et n’intervient qu’à l’aval de la chaîne. Après que les efforts de réduction de production des détritus à la source, de recyclage ou de valorisation sur le lieu de production (ex : compostage) aient été réalisés.
Il est également important de limiter l’impact du traitement et de l’élimination des déchets sur l'environnement. En tout état de cause, le développement des énergies renouvelables doit se faire en anticipant la gestion des installations en fin de vie (tel que les incinérateurs) et en intégrant les perspectives du démantèlement éventuel des matériels et de l’élimination ou du recyclage de leurs composants.

La méthanisation est un moyen de valoriser les déchets. Les ressources fermentescibles (méthanisable) en mesure d’alimenter la production en biogaz sont issues de 3 secteurs principaux :

• l’agriculture (résidus de récolte, effluents d’élevage),
• les collectivités (une part des ordures ménagères et résidus verts, boues de STEP, etc.),
• l’industrie (déchets de procédés de transformation, eaux de lavage, etc.).

 Vu les types de déchets utilisés, une approche territoriale est nécessaire la plupart du temps pour atteindre une taille critique et une valorisation énergétique intéressante. La capacité de production visée est à l’horizon 2020 de 200 GWh/an pour la filière agricole, 60 GWh/an pour la filière industrielle et 60 GWh/an pour la valorisation des ordures ménagères hors installations de stockage de déchets non dangereux, par l’émergence de véritables programmes de territoire.
Afin de développer cette filière, les nouveaux projets devront donc être incités à une plus forte valorisation énergétique : on pourra ainsi systématiser la conduite d’une étude de faisabilité d’une installation de méthanisation à l’occasion de la construction ou la rénovation des stations de traitement des eaux usées (STEU). Par ailleurs des appels régionaux seront lancés pour susciter l’émergence de projets de valorisation des déchets ménagers, agricoles et industriels, notamment agroalimentaire.
Un dispositif de soutien à la cogénération par les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de biométhane ainsi que les possibilités offertes par l’injection directe doit être mis en place.
La nature même des installations ainsi que le process d’injection dans les réseaux sont porteurs de risques technologiques. Par conséquent les partenaires financiers recherchent des garanties sur ces risques.
Des soutiens au financement de projets, par exemple par le biais d’avances remboursables, pourront être mis en place afin de faciliter une couverture en fonds propres suffisante.
Il s’agira également d’augmenter la rentabilité des installations à travers la mise en place d'aides pour la valorisation du biogaz. L’objectif est de lutter contre les problèmes d’accès au financement qui bloquent un grand nombre de projet. Ainsi, des mécanismes de garanties pourront être mis en place par les collectivités. Au niveau régional, les conditions d’accompagnement financier des acteurs locaux devront également être définies. A fin de permettre la mise en œuvre de ces études, il sera nécessaire de développer en région une capacité d’ingénierie de projets. On pourra ainsi, par exemple, organiser des actions de formation au développement de programmes.

Enfin un retour d’expérience positif des installations existantes est également un élément important pour le développement de la méthanisation . Dans ce but, le suivi de fonctionnement et l’optimisation des unités en service pourront être systématisés. La capitalisation et la mutualisation de ces connaissances seront organisées à l’échelle régionale afin d’appuyer les porteurs de projets et d’améliorer les performances par la diffusion des meilleures techniques et pratiques.

Par ailleurs, le Plan Régional de l’Agriculture Durable (PRAD), instauré par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, fixe les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agroindustrielle de l’Etat en tenant compte des spécificités des territoires régionaux. Le PRAD de la région Rhône-Alpes a été approuvé par un arrêté préfectoral du 24 février 2012 pour la période 2012-2018.

Les trois ambitions majeures du PRAD Rhônes Alpes sont :

• Améliorer le revenu et les conditions de travail des exploitations agricoles Rhônalpines ;
• Contribuer à un développement durable des territoires, intégrant les enjeux environnementaux, économiques et sociaux ;
• Consolider la nouvelle gouvernance des politiques agricoles et agro-alimentaires de l'État.

Un des objectifs est d’encourager les économies d’énergies et la production d’énergies renouvelables.
Le projet de méthanisation agricole et territoriale de Saint-Louis Energies s’inscrit dans cette action par la création d’une nouvelle unité de méthanisation impliquant les agriculteurs de la région Rhône-Alpes.

Sources de références :

Rhône Alpes - SRCAE
Rhône Alpes - ADEME
Rhône Alpes - DRAAF
Rhône Alpes - Valorisation du biogaz
Rhône Alpes - etat des lieux sur le biogaz