La fin programmée de l’incinération

Lors du Grenelle Environnement, des associations de protection de l’environnement et une coordination de médecins ont réclamé un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs. Certaines associations de protection de l’environnement considèrent notamment que l’incinération constitue un frein au développement de la prévention et du recyclage.
En attendant que ce moratoire soit acté, le dimensionnement des nouveaux incinérateurs sera limité de manière à ce que les installations de traitement des déchets (incinérateurs plus décharges) ne soient pas en capacité de traiter plus de 50 à 60% des déchets produits sur le territoire desservi. Cet objectif est aussi un objectif de planification. Par conséquent, un certain nombre d’incinérateurs sont surdimensionnés et sous utilisés ne traiter que 50% des déchets, voir moins suite à la politique de tri des déchets mis en place dans les départements.
Une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’incinération des déchets ménagers et assimilés a été mise en place au 1er janvier 2009. La mesure vise bien à une augmentation du coût de traitement qui, combinée à l’ensemble des autres mesures du Grenelle, permettra le développement de la prévention de la production de déchets et du recyclage.

Le ministère du développement durable a demandé à l’ADEME, dans la suite du Grenelle Environnement, d’étudier les modalités d’une généralisation du contrôle en semi-continu des émissions de dioxines des usines d’incinération d’ordures ménagères, en mettant en place un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés. A l’issue des travaux de consultation, sur la base d’un bilan technico-économique, l’ADEME a formulé 15 recommandations. Le ministère du développement durable, l’AFNOR ou l’ADEME prendront la suite du travail, en fonction du type de recommandation retenu

Le ministère du développement durable a engagé au printemps 2008, dans la suite du Grenelle Environnement, des travaux d’évaluation des conditions de valorisation des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères dans l’objectif d’en améliorer l’encadrement réglementaire.

Source de référence : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-mesures-prevues-par-le.html