Ordre du jour :

• Contrat d'affermage de réseau de distribution d'eau potable : Constitution d'une commission de délégation de service public.
• Avance subvention 2015
• C.N.F.P.T : Convention partenariat

Contrat d'affermage de réseau de distribution d'eau potable :

Pour mémoire le contrat d'affermage de l'eau potable doit être modifié afin que la Lyonnaise des eaux facture directement la commune, sans passer par le SIVOM.

[NDLR] Ce changement est certainement dû à l'adoption par les communes du SIVOM à la carte, permettant à celles-ci de choisir parmi les compétences du SIVOM.
Cette facturation directe à la commune, permettra à celle-ci de payer moins cher l'eau que ses habitants consomment.
Par contre l'eau facturée aux habitants restera au même prix

Un avenant au contrat avec la Lyonnaise des eaux doit être signé. La Constitution d'une commission de délégation de service public doit être créée uniquement à cet effet.
Il est annoncé que les économies faites par la commune seront déposées sur un compte spécifique qui permettra de financer la rénovation du réseau d'eau potable.

Note CELIA : Quels sont les gains attendus ? Avec ces économies, à quelle hauteur est-il possible de financer la rénovation du réseau ?

Avance subvention 2015

Une avance de 5000 € sur la subvention attendue par le club de basket a été accordée par le conseil municipal.
Habituellement les subventions aux associations sportives sont votées et attribuées au mois d'avril.Cette avance permettra au club de finir la saison dans la sérénité.

C.N.F.P.T : Convention partenariat

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention cadre de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (www.cnfpt.fr).
Cet organisme public forme les élus des collectivités et les agents territoriaux.

Informations complémentaires

Unité de méthanisation :

Le maire invite les conseillers à inscrire leurs remarques sur le registre d'enquête publique, car la pétition ne sera pas suffisante pour stopper le projet.

Note CELIA : Consultez notre article Pourquoi les usines de méthanisation vont se développer

Location du Petit Théâtre de Chavanoz :

Mme GUASSEMI (Conseillère Municipale déléguée au Petit Théâtre) demande s'il est vrai qu'un casting est organisé par le Petit Théâtre.
Mr le maire précise que c'est le Crédit Mutuel de Pont de Chéruy qui organise le casting du concours « Révélez votre Talent ».
Pour réaliser ce casting, le CM loue le Petit Théâtre de Chavanoz. Le maire précise qu'il est dommage de ne pas louer cette salle de spectacle lorsqu'elle n'est pas utilisé par le Petit Théâtre.

Note CELIA : Tout à fait d'accord !

MJC de Charvieu :

Pour connaître la situation de la MJC, consultez notre article MJC - Réunion publique du 31 janvier
Le maire précise qu'il ne subventionnera pas le centre social de la MJC au delà de ce qui est fait actuellement pour garder le directeur.
Il existe déjà un centre social à Chavanoz, celui de la MJC fait doublon et doit pas concurrencer celui ce Chavanoz.

• Réunion avec les élus et la CAF (qui subventionne ce centre social) le 29 janvier 2015.
• AG exceptionnel de la MJC le 31 janvier 2015.

Prochain conseil municipal :

Fin février, début mars. L'ordre du jour portera principalement sur les orientations budgétaires.